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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:185
19 mai 1982
19 mai 1982
Dumortier Frères and others v Council of the European Communities.#Maize gritz - Exchange rate applicable to damages.#Joined cases 64 and 113/76, 167 and 239/78, 27, 28 and 45/79.
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
DUFLOT ANTOINE VACHE C/ S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301199
8 octobre 2014
8 octobre 2014
obtenu, par un arrêt du 30 août 2007, la condamnation notamment des sociétés CBB et CGI-FFB à leur payer diverses sommes en réparation de leurs préjudices ; que la Société de gestion d'engagements Dumont
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879 Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT
Source officielleciv3
6137268dcd58014677426790
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Billon-Dumont du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleProcédures Collectives
69addf53cdc6046d47f92eb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ade146cdc6046d47f94b9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a4dcdc6046d47fd3a76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1f38cdc6046d47fd819b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a34607401f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Madame [N] [E] épouse [P] née le 19 Octobre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Hugues DUCROT
Source officielleRéférés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [O] INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10144
25 janvier 2017
25 janvier 2017
par Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
H..., expert, aux fins de constater l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée
Source officielleciv1
été des installations électriques et industrielles ainsi quec/M. Z
61372125cd580146773f1598
17 janvier 1990
17 janvier 1990
avait été chargée de la construction, le marché des travaux d'électricité ayant été sous-traité par cette société à la Société des installations électriques et industrielles (SIEI) ; que la société Dumont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110172
13 mars 2019
13 mars 2019
n° 15 de la société Dumont Immobilier).
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e32c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN
Source officiellePage 24 sur 644
SARL DUFFORT AGRI
09/06/2026
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SARL DUFFORT AGRI
26/05/2026
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PHARMACIE DANGLA-DUFFORT
02/05/2026
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DUFFORT MOTORS AUTEUIL
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/01/2026
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GERARD DUFFORT ET FILS
23/09/2025
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