la trajectoire du véhicule avant sa chute et la possibilité qu'il a eu de s'extraire seul de celui-ci ; que, par ailleurs, la gravité particulière des faits reprochés à l'intéressé a gravement et durablement

témoins ; que la révélation dans la région nantaise des faits de faux en écritures publiques reprochés à l'inculpé, et qui lui ont permis de se procurer des sommes très importantes, a gravement et durablement

au vol commis au préjudice du magasin Géant Casino de Monthieu à Saint-Etienne ; que ce vol à main armée perpétré à plusieurs dans un magasin de grande surface a généré un trouble aussi grave que durable

juin 1992, ainsi qu'il résultait d'un courrier au ministère des Finances du 29 juin 1992, ne justifiaient pas à elles seules la décision de l'employeur fondée sur une réduction immédiate et d'ailleurs durable

X... savait que le couvre-caveau, loin d'être un ouvrage durable, nécessitait une surveillance et un entretien, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

X... avait été embauché pour assurer le complément de travail d'une salariée passée durablement au temps partiel et ne pouvait pas ainsi relever du cas prévu à l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail

l'intéressé ; qu'en se bornant à indiquer "qu'il paraît vraisemblable" que le contexte de restructuration ait stimulé l'intérêt du salarié pour l'action syndicale et que le syndicat" confirme l'intérêt durablement

Civil, ensemble les articles L. 122-1-1, L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail ; 2 / qu'est licite le contrat de travail à durée déterminée qui n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

sécurité sociale, lorsque l'allocation aux adultes handicapés est attribuée à une personne qui présente une incapacité permanente comprise entre 50 et 79 %, ainsi qu'une restriction substantielle et durable

[X] [C] qui présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et qui n'était pas atteinte d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, n'avait pas droit à l'allocation aux

d'Optibail...à adopter d'ici le 30 novembre 1994, d'une part les mesures permettant de couvrir les risques latents de perte, d'autre part les dispositions de caractère structurel permettant de régler durablement

l'existence d'une société de fait ne peut être démontrée qu'essentiellement par la volonté clairement exprimée de s'associer, c'est-à-dire de participer aux bénéfices et aux pertes et à l'exercice durable

homale ; qu'il a été nommé le 22 mai 2012 représentant de section syndicale par le syndicat Force ouvrière ; que, par arrêté du 30 avril 2013, le ministère de l'écologie, du développement durable

juges du second degré, après avoir exposé les faits et analysé les indices de culpabilité pesant sur l'inculpé, énoncent que sa détention reste nécessaire pour préserver l'ordre public du "trouble durable

retard anormal et a été marquée par de très nombreux actes (33 confrontations en 1994) ; Que la détention de Richard X... reste nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble exceptionnel et durable

informatique (la société 2SET2), qui avait mis au point un logiciel, nommé Qualiman, capable de prendre en charge des processus tels que la qualité, la sécurité, l'environnement et le développement durable

service enquêteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'autre par la commission créée par la ministre de l'écologie, du développement durable