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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1627
5 mars 2009
5 mars 2009
When three drivers at the front of the convoy, one of whom was the applicant, stopped their vehicles, completely blocking the road for other users, the police arrested them.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que l'hypermarché et le drive qu'elle exploite à Mâcon ne peuvent être considérés comme constituant un établissement unique au sens de la taxe sur les surfaces commerciales dès lors qu'ils
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05193
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... en déduit que la DRIRE de Bretagne qui a, selon le procès-verbal établi par la gendarmerie, procédé à la vérification périodique du cinémomètre LTI5 ULTRALYTE LR utilisé lors du contrôle de vitesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC004122009
12 novembre 2019
12 novembre 2019
On 14 July 2005 the Sighişoara police proposed that the lorry driver be indicted and that the case be sent to trial. 12 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196444
10 septembre 2019
10 septembre 2019
The driver of the other vehicle took out a banknote of BGN 20 (around EUR 10) and handed it over to Y, who in turn passed it on to his colleague who was sitting in a police car nearby.
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a321a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,
Source officielleChambre 10
66a2946580b1d994348a3232
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 4] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a3256
2 juillet 2024
2 juillet 2024
], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VUELING, dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleChambre 10
66a2946680b1d994348a3268
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61220
28 septembre 2023
28 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-17.807 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Ln-Drive
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61234
28 septembre 2023
28 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.822 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Surgeres drive
Source officielleTrib. de Commerce
69b05861cdc6046d472dc39d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F66 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [P] DRIVE
Source officielleChambre mixte
69d65f82cdc6046d4785d196
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique MA DRIVER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404978_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Drink
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405023_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Leclerc Drive Relais ", situé 15/16 Quai de la Fosse à Nantes (44100). O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300582
12 mai 2010
12 mai 2010
Driss X... et Mme Fatma Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
20 avril 2023
[O] par la société Mars Drinks France repose sur une faute grave, - condamné la société Lavazza Professional France, venant aux droits de la société Mars Drinks France, à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202770_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme A N'Dri a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD003252009
30 octobre 2012
30 octobre 2012
He subsequently had a dispute with the taxi driver because the driver had allegedly not taken him to the agreed destination.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
Par acte du 21 mai 2007, Monsieur Driss X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 24 sur 269