à titre de dommages et intérêts, alors « que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol

deux procédures ayant le même objet ; que devant la cour d'appel, les consorts   x  et y.. poursuivaient l'annulation de leur engagement du 13 octobre 2000 sur le fondement de l'absence de cause et du dol

transporteur n'avait pas commis une faute lourde et d'avoir accueilli la limitation de responsabilité invoquée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol

procéder à un échange sans soulte du navire contre un terrain; qu'un compromis en ce sens est intervenu le 21 avril 1993, réitéré le 19 mai 1993 par acte notarié; que, soutenant avoir été victime d'un dol

de vente ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol

juin 1983, un immeuble, au prix de 370 000 francs, aux époux Y..., qui l'ont revendu, le 19 août 1987, au prix de 1 300 000 francs ; que Mme Z... a assigné les époux Y... en annulation de la vente pour dol

reconnaissaient au protocole du 26 juin 1989 le caractère d'une transaction, ne pouvaient déclarer celle-ci entachée d'un vice du consentement sans caractériser les circonstances constitutives d'erreur de fait, de dol

banque; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Seiyo, intervenue le 8 juin 1989, Mme Y... a assigné la banque Worms en nullité de son engagement de caution hypothécaire, pour cause de dol

d'exposition pourvu d'un châssis construit antérieurement au changement de millésime, dès lors que les acheteurs ont cru, à tort, acheter un véhicule neuf ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment du dol

d'appel a donc dénaturé le rapport d'expertise d'une façon flagrante et violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la faute lourde est une négligence d'une extrême gravité confinant au dol

au bénéfice de la présomption instituée par l'article 1282 du Code civil, le créancier a toujours la ressource de soutenir que la remise volontaire du titre est nulle, comme ayant eu lieu par erreur, dol

des sommes prêtées à la société par la SNVB, à payer à cette dernière la somme de 328 348,47 francs avec intérêts du 29 mars 1993 jusqu'à complet paiement, alors, selon le moyen : 1 / que commet un dol

faute constitutive d'un abus de droit d'ester en justice doit être caractérisée par les juges et permettre d'établir que l'action a été engagée avec malice, mauvaise foi, ou une erreur équipollente au dol

235 313,50 euros, outre les intérêts, et de rejeter sa demande d'indemnisation du préjudice financier, alors « que la faute lourde est caractérisée par une négligence d'une extrême gravité confinant au dol

X... accréditait la thèse d'un dol, explicitement invoqué devant le juge civil, et rendait suspect le refus de M.

ses débiteurs ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt du 6 mars 2015 de rejeter leur demande tendant à voir annuler pour dol

information, lorsque cette information, si elle avait été connue de ce dernier, l'aurait conduit à s'abstenir de contracter ou à contracter à des conditions différentes ; qu'en excluant en l'espèce le dol

en justice ; que le droit d'agir en justice ne dégénère en abus qu'à la condition que soit caractérisée à la charge de la partie qui agit une intention de nuire ou une faute grossière équipollente au dol