locaux de plusieurs entreprises et notamment de la société Socae Auvergne ; " aux motifs qu'à la présente requête sont annexés (...) un procès-verbal du 5 novembre 1997 relatif aux déclarations de Dominique

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.C.A. [2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour dominus

En sorte que, même si la procédure de licitation devant le Tribunal de grande instance de Libourne n'a été menée que sur la constitution du bâtonnier P..., il n'en demeure pas moins que celui qui lui donnait

  Dominique Mennesson («   le requérant   ») («   les premiers requérants   »), ressortissants français nés en 1955 et 1965 respectivement, ainsi que M lles   Valentina et

Si une procédure se déroulant en l’absence du prévenu n’est pas en soi incompatible avec l’article 6 de la Convention, il demeure néanmoins qu’un déni de justice est constitué lorsqu’un individu condamné

seront indexées sur l’indice BT 01 du coût de la construction depuis le dépôt du rapport d’expertise judiciaire, puis que ces condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.

. ; qu'il s'ensuit que ce dernier demeure recevable à soulever devant la juridiction de fond les nullités de procédure, de sorte qu'il y a lieu de casser l'arrêt attaqué pour lui permettre d'exercer

revendication engagée devant le tribunal de grande instance de Mende, les consorts [F] ont notamment demandé au tribunal de : - dire et juger que les consorts [C] [K] sont propriétaires de manière démembrée

Par lettre recommandée avec avis de réception envoyé le 20 septembre 2018, les consorts [C] ont mis en demeure M.

Si certes cette responsabilité ne figure pas au rang de celles listées à l'article 1792-5, il n'en demeure pas moins qu'il ressort de la seule lecture de la clause de non-garantie des vices cachés insérée

.; Attendu que si la qualité d'acquéreur de bonne foi de ce dernier est incontestable, il n'en demeure pas moins que son titre de propriété vient en concurrence pour les mêmes parcelles avec les attestations

G... ; que l'information a établi que l'administration de la morphine à Dominique G... ne pouvait être le résultat d'un accident, étant observé que la pression nécessaire exigeait un appui continu et

Sur ce, L'article 1222 du code civil dispose qu'après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

INTIMES : Maître Patrick Y..., représentant des créanciers de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique

Le 10 janvier 2014, la BCRD a assigné la société [Z] [K] en dommages-intérêts devant le tribunal de Saint-Domingue (République Dominicaine). 5.

[U] a changé de conseil et choisi Me'[V]-[H] afin de postuler pour son compte et Me [K] comme avocat dominus litis et plaidant.