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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00722

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

ou partie de leurs biens, ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, la confiscation des biens dont elles ont la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

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CC

cr

61372596cd5801467741eff2

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 avril 1992 qui, après condamnation définitive de Didier B... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

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civ3

613721a3cd580146773f57ce

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Didier Z..., demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ M.

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civ2

61372254cd580146773fc155

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., domicilié ... (6e), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société DIMM, société anonyme, dont le siège social est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

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cr

6079a8db9ba5988459c4f20d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Z..., le choix de ce cabinet ; mais qu'il résulte d'un courrier adressé le 23 novembre 1998 par Bernard X... à Didier Z..., mentionnant "je retiens l'offre du cabinet Vallet-Tassin que je vous demande

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cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

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cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

A... et la copie d'une télécopie de Bill Z... ; que, dans son intervention devant la session extraordinaire d'Air Calédonie International, qui compte huit pages, Didier A..., ancien président de cette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise

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cr

édure suiviec/Didier X

6079a8c39ba5988459c4ed77

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Didier X..., Y... Z..., Christophe A..., Michel A..., C...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00921

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gabeti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Dimu

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civ3

6137218bcd580146773f4a54

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

société Iren pour faire constater la violation de ce droit et leur intention d'acquérir les lots ainsi cédés ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande, l'arrêt retient que les droits divis

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civ1

61372263cd580146773fc899

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Y... n'avait pas rempli ses obligations, la société Cabinet Didier Preud'homme et associés, aux droits de M.

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cr

6137257bcd5801467741e1f8

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

devant la cour d'assises du Var, du chef de viol ; "alors que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le chef péremptoire du mémoire déposé le 7 avril 1992, par lequel Louis X... faisait valoir que Didier

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cr

6137264acd5801467742468f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, viols par personne ayant autorité, et viols et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs, d'une part, que Didier

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cr

6137264bcd58014677424712

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 10) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 31 octobre 2003 les témoins George B..., Louis C..., Didier

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cr

61372699cd58014677426e67

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 27 février 2004, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle en récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec

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civ2

61372253cd580146773fc0ac

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

René X..., demeurant 1,5 km, route de Didier à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit :

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soc

613722c8cd580146774016c8

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Laurent A..., demeurant immeuble Alizé, appart 20, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Luc X..., demeurant ..., appart 66, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 4°/ de M.

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