AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
12 avril 2023
a retenu que la date de consolidation pouvait être fixée au 17 septembre 2012, évoquant un risque d'aggravation, qu'il qualifie de faible, en cas de réveil tardif du germe retrouvé dans la ponction distale
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DIEVAL, Axelle, Dominique, Délia
10/06/2026
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DIEVAL, Jeremie, Mathieu
28/04/2026
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DIEVAL, Nicolas
02/12/2025
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DIEVAL, Nicolas
31/10/2025
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DIEVAL COUVERTURE
24/10/2025
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Chambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Lunéville, qu'aucun consentement n'a été signé, qu'elle est rentrée chez elle et qu'à l'occasion d'un bilan effectué le 12 octobre suivant, un déplacement secondaire de la fracture de l'extrémité discale
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