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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6440d7d9e704a005d1ed6f3e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

a retenu que la date de consolidation pouvait être fixée au 17 septembre 2012, évoquant un risque d'aggravation, qu'il qualifie de faible, en cas de réveil tardif du germe retrouvé dans la ponction distale

Source officielle

Page 24 sur 254

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Annonces BODACC186 résultats

Journal officiel
Créations

DIEVAL, Axelle, Dominique, Délia

SIREN 105708499Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

Voir →

Créations

DIEVAL, Jeremie, Mathieu

SIREN 103975280Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

DIEVAL, Nicolas

SIREN 924778426Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/12/2025

Voir →

Créations

DIEVAL, Nicolas

SIREN 924778426Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/10/2025

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Dépôts des comptes

DIEVAL COUVERTURE

SIREN 817844822Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

24/10/2025

Voir →

TA

Chambre 2

DTA_2200685_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Lunéville, qu'aucun consentement n'a été signé, qu'elle est rentrée chez elle et qu'à l'occasion d'un bilan effectué le 12 octobre suivant, un déplacement secondaire de la fracture de l'extrémité discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f84acdcd6adff75aa6c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'affection désignée par le tableau est la « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ainsi que la « radiculalgie crurale par hernie discale L2

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0220

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y], sur la foi du certificat médical initial du 22 mars 2016, qualifiée de cruralgie et sciatique droite suite à hernie discale L4-L5 avec pincements discaux L5-L4, L5-S1, doit être prise en charge au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c0acdc6046d472dd675

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c58d6ea26f688da5d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette hernie discale L4L5 a été opérée à 2 reprises en 2011 et 2013.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d516c2cdc6046d476850d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RCS B 301251880 Partie demanderesse : assistée de Maître METIVIER Virginie, avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES représentée par Maître Elise ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS DIESEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210133

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [K] [W] présentait un traumatisme de l’épaule gauche avec une rupture transfixiante distale de l’insertion du tendon sus-épineux, une fracture de l’extrémité distale de la 3ème phalange du 5ème

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5e7cdc6046d479b4b15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les experts précisent qu’il s’agit d’une complication rare de la chirurgie de cure des hernies discale. Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509747_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dieval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d09

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[V] fait état d'une « L4L5 confirmée par scanner : hernie + conflit radiculaire » ; - le certificat médical initial du 9 mars 2015 mentionne « tableau 97, hernie discale L4/L5 scanner : hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206319_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D fait valoir que le 19 mars 2012, âgé de 28 ans, il a ressenti une forte douleur dans le bas du dos, l'IRM réalisé le 21 avril 2012 a mis en évidence une double hernie discale paralysante L4-5 S1 et le

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7962

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le tableau n°98, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, vise deux pathologies, d'une part, la sciatique par hernie discale L4-L5

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c37

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le certificat médical initial, établi le 9 mars 2015, indique « Tableau 97, hernie discale L4-L5, scanner : hernie discale et conflit radiculaire, chirurgie le 13 janvier 2015 ».

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3dcc47fa05db2fc53a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si hernie discale il y avait, il est certain que cette hernie discale n'a pas été produite par le fait accidentel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201237_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

décision du 14 décembre 2021 de la commission de recours de l'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " lombosciatalgies gauches sur hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f693

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

les éléments suivants: Par courrier du 12 février 2018, la caisse a notifié à Madame [V] [S] son refus de prendre en charge la maladie lombo-sciatique gauche avec compression S1 gauche sur hernie discale

Source officielle