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TA

2 ème Chambre

DTA_2303178_20231221

Administratif

21 décembre 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

TA

POLE URGENCES

DTA_2504794_20251030

Administratif

30 octobre 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201298_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme D C, représentée B Me Diaz, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 B laquelle

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302388_20231222

Administratif

22 décembre 2023

B E A, représenté par Me Diaz, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités croates

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2302652_20230921

Administratif

21 septembre 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02955_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02074_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01541_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " |À titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2203049_20230301

Administratif

1 mars 2023

également entaché sa décision d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; il a écarté à tort l'authenticité des actes d'état civil produits ; il n'a pas examiné le caractère réel et sérieux de son parcours

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2400535_20240328

Administratif

28 mars 2024

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2314521_20250402

Administratif

2 avril 2025

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2406677_20250610

Administratif

10 juin 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2408099_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 435-3 du même code : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2408676_20250422

Administratif

22 avril 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2501440_20250704

Administratif

4 juillet 2025

, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2300177_20230703

Administratif

3 juillet 2023

lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112

Cassation

29 septembre 2021

sécurisation des parcours professionnels dont la création, au sein du Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire FPE-TT, d'un Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2502289_20251104

Administratif

4 novembre 2025

au regard de sa situation personnelle et méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales compte tenu de son parcours

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2304146_20240619

Administratif

19 juin 2024

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202965_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B préalablement à l'édiction de la mesure d'éloignement en litige, alors même que la décision ne ferait pas expressément état de l'ensemble du parcours en France de l'intéressé. 6.

Source officielle

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