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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f051
15 janvier 2024
15 janvier 2024
01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a7037f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 3ème section
6616d90f63271232b2e4c2a3
4 avril 2024
4 avril 2024
04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielle9ème chambre 3ème section
6616d91563271232b2e4c3ee
4 avril 2024
4 avril 2024
04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ba
31 mai 1989
31 mai 1989
d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le tribunal d'instance de Draguignan, au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRAM) DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont le siège est chemin de Devèzes
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d51
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Abel Z..., 2°/ de Mme Olga Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Cordes-sur-Viel, Cordes (Tarn), "La Deveze", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cet article impose la même obligation sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux ultérieur à l'auteur d'un recours administratif. () Vous devez apporter la preuve que vous vous êtes conformé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00427_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cet article impose la même obligation sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux ultérieur à l'auteur d'un recours administratif. () Vous devez apporter la preuve que vous vous êtes conformé à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00089
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Vous devrez organiser votre temps de travail avec votre conjoint afin d'avoir deux jours de repos.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301273
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Ils n'ont pas, ce jour là, dit que vous deviez le faire vous-même. Nous avions fait confiance et accepté cette déclaration pensant que cette servitude ne durerait que quelques jours.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefc9
1 mars 1989
1 mars 1989
), 2°) de Madame Eugénie Z... épouse D..., demeurant à Saint Clair du ..., 3°) de la société EXELMANS, dont le siège est à Paris (16ème), 123-123 bis, boulevard Exelmans, 4°) de la société DEPREZ-DEGROUX-BRUGERE
Source officielleProc. coll. civiles
670edddc1c3411ff3460243e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
670edddd1c3411ff3460247c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
670eddde1c3411ff346024a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a295330a87e48916ebbb40
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382fe6367a63fbf44598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 9] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382fe6367a63fbf445a0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4210d
4 novembre 1976
4 novembre 1976
UNE PRIME PLUS ELEVEE, L'ASSURE DOIT FAIRE PREALABLEMENT LA DECLARATION A L'ASSUREUR DE L'APPLICATION DES ARTICLES 21 OU 22 DE LA LOI SUSVISEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE DEPREZ
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:102
24 février 1987
24 février 1987
#Deutz und Geldermann, Sektkellerei Breisach (Baden) GmbH contre Conseil des Communautés européennes.
Source officielleVENDREDI
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SAS TECHNO BAM,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE
Source officiellePage 24 sur 334