X..., leur reprochant d'avoir manqué à leurs devoirs de conseil respectifs en laissant M.

Z... n'ayant jamais soutenu qu'il n'avait pas eu connaissance des modifications apportées au devis initial, la cour d'appel, qui a soulevé ce moyen d'office, sans avoir invité les parties à s'expliquer

le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Caron fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie vis-à-vis de son assureur la MAAF, alors, selon le moyen, "1°/ que le devis

du prix forfaitaire convenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie ; 5°/ que l'entrepreneur est tenu d'un devoir

[S] [L] suivant le devis établi le 21 juin 2006 par M.

, remboursable dans cette devise, par un résident français percevant ses revenus dans cette devise, mais destinant les fonds à financer un bien en euros, est susceptible, pendant toute la durée du prêt

jugement étaient réunis par la production devant le tribunal de commerce d'une facture de 10 592,52 francs de frais de remise en état alors que la société Sogemat, qui a récupéré le véhicule, a établi un devis

de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOUVELLEMENT Denis

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les faits invoqués à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce doivent constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et

divorce pour rupture de la vie commune, dans laquelle l'époux demandeur se borne à exposer qu'en raison de ses ressources et de celles de son épouse, il estime ne pas être astreint à l'exécution d'un devoir

référé du 6 septembre 2013 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat ; que la SCI et ses associés ont assigné les crédits-bailleurs en responsabilité pour manquement à leur devoir

de surveillance ; Attendu que l'AFUL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des pertes de loyers alors, selon le moyen : 1°/ que la banque est tenue à un devoir renforcé de surveillance

que M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à engager la responsabilité de la Caisse « au titre de l'opportunité de l'opération » alors, selon le moyen, que conformément au devoir

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir "volontairement exercé des violences sur Denis

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Denis

Le premier prêt a été garanti par l'inscription sur l'immeuble, en premier rang, d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.884 contre l'arrêt n° RG : 16/02014 rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis