et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Pierre Y... a, le 19 septembre 2001, cité Anne-Marie X..., directeur de publication de Paris Match, devant le tribunal correctionnel

d'assassinat et subornation de témoins, le second du chef de non-assistance à personne en péril ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable

des droits de l'homme, de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des articles préliminaire, 122, 131 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

pas entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours, l a condamné à 1 000 francs d amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant

Frank, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 avril 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

de nullité et, par voie de conséquence, également les contrats de cautionnement ; qu'en se dispensant de répondre à ce chef péremptoire de leurs écritures, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut

Le 20 mars 2018, le syndicat Sud autoroute APRR (le syndicat) a fait assigner selon la procédure à jour fixe la société, en demandant au tribunal, notamment, d'annuler le règlement intérieur devant entrer

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, si elle ne formulait pas de demande subsidiaire tendant à définir les modalités de son droit de visite et d'hébergement, Mme [K] exposait,

Le grief pris d'une atteinte aux droits de la défense de la société citée pour des faits identiques aux côtés de son représentant légal pour défaut de représentation par un mandataire ad hoc revient à

l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut

100 francs et 7 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

cassation, pris de la violation des articles 133-11 et 441-1 du Code pénal, des articles préliminaires, 520 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

les juges du fond, en vérifiant en pareil cas qu'il a pu y être porté remède devant eux ; qu'elle ajoute qu'il ressortait des décisions juridictionnelles qu'elles avaient fondé leur conviction sur les

calomnieuse contre Jean-Pierre Y... et Jean-Michel X... a, d'une part, confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction au bénéfice du second et, d'autre part, renvoyant le premier devant