X..., maçon boiseur au sein de la SNC Sopac, a présenté, le 29 janvier 1990, un décollement de la rétine droite ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé la prise en charge au titre

La société [2] (la société) a été poursuivie du chef d'abandon et de dépôt illégal de déchets dangereux, pour avoir, entre le 1er janvier 2002 et le 31 janvier 2006, sur le territoire de plusieurs communes

de ce véhicule par le garagiste dans les locaux de celui-ci et qu'il lui devait le prix de cette prestation, de sorte qu'un contrat d'entreprise avait été conclu entre les parties dont le contrat de dépôt

que l'accusé de réception de la lettre recommandée ne sont pas versés aux débats, ce qui ne permet pas de conclure à l'envoi effectif de la lettre, à son dépôt à la poste et donc à sa réception dans les

conservée au titre de rémunération en sa qualité de mandataire ad hoc, et d'Avoir condamné Me [U] à remettre à Me [G] ès-qualité l'intégralité des relevés de banque et comptables du compte Caisse des dépôts

Ce véhicule avait été confié en dépôt vente par M. [K] [D] à la SARL GT Spirit le 2 juillet 2013. Le 1er mai 2014, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, 10 mai 1994) d'avoir décidé que le dépôt

David A..., styliste décorateur, qui utilise depuis 1965 la lettre H aux quatre extrémités des branches d'une croix pour symboliser ses créations, a, en 1970, engagé des contacts avec M.

Elle souligne que le PRS n'a jamais été informé du dépôt du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire intervenu le 27 juin 2018, sauf à produire l'accusé de réception de cette information

L'acte de promesse de vente prévoyait que le montant du dépôt de garantie sera acquis au vendeur en cas de non réalisation de la vente du fait de l'acquéreur.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [W] pour diffamation publique, alors que les faits étaient prescrits depuis le 12 octobre 2020, soit trois mois après le dépôt de plainte du

Cette société a été créée par Monsieur Decoster en 2022 puis mise en sommeil à compter du 1 er février 2025. I. La saisine 3.

de poste, comme le lui prescrit expressément la réglementation postale ; qu'à cet égard l'argument soutenu par le prévenu tendant à subordonner l'administration de cette preuve, en ce qui concerne le dépôt

, alors que, loin de reconnaître le retard apporté au dépôt de la liste de candidatures, l'Association faisait au contraire valoir dans ses écritures que le retard involontaire du mandataire de la liste

X... une somme d'un certain montant au titre d'un dépôt fait le 7 septembre 2000, de supporter les frais d'expertise judiciaire et de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive alors

; que le second avant-contrat litigieux comportait la stipulation d'un dépôt de garantie ; qu'il n'a pas été précisé entre les mains de qui ce dépôt devait être effectué ; que l'appelante ne conteste pas

provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 15 octobre 2006 à 24 heures ; "aux motifs que le juge des libertés et de la détention, devant statuer avant l'expiration des effets du mandat de dépôt

provisoire pour une durée de quatre mois à compter du 15 octobre 2006 à 24 heures ; "aux motifs que le juge des libertés et de la détention, devant statuer avant l'expiration des effets du mandat de dépôt