de résiliation l'a fait assigner pour obtenir réparation des divers préjudices ; Attendu que la société Etablissements Clément fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1999) de l'avoir déboutée

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le délai écoulé entre la date à laquelle le salarié avait été informé de la nouvelle décision de l'employeur et la date de son départ, la cour d'appel

X..., au service de la société Solival depuis le 7 juillet 1967 en qualité de chef de fabrication, a sollicité son départ en retraite anticipée, ce que lui a accordé l'employeur par lettre du 3 juin 1993

Pour l'année 2015, les heures de départ sont plus variables et comprises entre 17h et 18h30.

du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, a condamné, le premier, à 1 an d'annulation de son permis de conduire et a débouté

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. - DEPORTES RESISTANTS - DEPORTATION DANS UN LIEU OUVRANT DROIT A LA CARTE [ART. L 272 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D 'INVALIDITE].* ABSENCE.

V... et du syndicat CFDT construction et bois de l'Aube, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

à leur examen ; qu'en s'abstenant totalement d'analyser les attestations versées aux débats par M.

[E], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Le Désert rouge, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient

[B], après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

[I], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology services, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents ainsi que de ses demandes subséquentes, l'arrêt retient que le salarié a produit aux débats un décompte

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [V], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Arris solutions France, après débats

Mme L... sera donc déboutée de sa demande au titre des années 2007 à 2009.