[I], que les désordres avaient un caractère évolutif et risquaient de s'aggraver ; qu'en se bornant à relever que les désordres par fissurations et fêlures n'avaient pas, dans les dix ans

à titre subsidiaire, - débouter tout concluant de ses demandes dirigées à son encontre au motif que la garantie décennale n'est pas mobilisable, - débouter tout concluant de toute demande de garantie

Ils soulignent que les désordres sont exclusivement localisés dans la salle des machines, alors qu'eux-mêmes n'ont jamais connu de fuites ou de débordement à cet endroit ; que la présence de bassines et

conception et de remplacement de la buse d’écoulement du ruisseau le Fonceau qui a un débit insuffisant mais aussi d’une négligence manifeste dont a fait preuve la commune qui était informée des débordements

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres affectant la mosaïque, le débordement de la piscine et les margelles et suivant exploit de commissaire de justice du 15 janvier 2025, auquel

Sur ce deuxième point, il était précisé que seraient mis en place un mécanisme de ventilation, des clapets coupe-feu et une pompe de relevage adaptée en cas de débordement du bac à graisse.

rapport d’emprise au sol sur superficie inondable (RESI) est respecté ; les motifs portant sur l’absence de rehausse des façades de l’abri et sa localisation dans l’axe d’écoulement des eaux de débordement

Z..., à la suppression des empiètements suivants : en façade Est : deux tuyaux de descente d'eaux pluviales, un débord de gouttière, un tuyau semi-enterré courant le long de la façade jusqu'à un regard

Pour contester ces différentes études hydrauliques faisant état d'un risque réel de débordement et d'érosion des berges sur le secteur, M.

d'une surface de 12 ares 6 centiares, a pu, sans dénaturation et sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en déduire que l'objet de la vente pouvait déborder

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à leur demande d'abrogation du plan de prévention des risques naturels d'inondations par débordements

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du plan de masse qui comporte les dimensions des débords de toiture, que le projet comporterait des débords de toiture dont le dépassement

[U] soutenait qu'un certain nombre de désordres ne pouvaient être imputés aux travaux qu'il avait entrepris dans la mesure où ces désordres préexistaient à l'engagement des travaux ; que les premiers juges

voisin appartenant à Monsieur et Madame [M], - Condamner Ia société ALLIANCE CONSTRUCTION à prendre en charge l‘intégralite des frais afférents aux conséquences juridiques et administratives de ce débord

février 2024, à la suite de très fortes intempéries, le réseau d’assainissement des eaux de Bordeaux Métropole, qui passe dans la commune, a fait l’objet d’un phénomène de saturation entraînant des débordements

Aux termes de l’article 9 de la section III des dispositions générales de ce règlement : « L'emprise est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

(parcelle AC no 97 au ... sur la commune d'ARGENTAT) - débouté Monsieur Jean-Paul X... de sa demande de travaux -débouté Monsieur Jean-Paul X... de sa demande de dommages-intérêts -condamné Monsieur

éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur largeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m (…) 7.2 Dispositions particulières