et sérieuse, David Y... peut solliciter une indemnité compensatrice de préavis.

dans la nuit du 3 au 4 août 1993 dans le coffre-fort de la mairie de Hoeselt en Belgique" ; qu'il relève que le prévenu a avoué aux policiers que ces passeports "lui avaient été fournis par un nommé David

la nécessité absolue de son intervention immédiate; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, lors du passage du véhicule des prévenus, Frédéric D... était déjà assisté par David

même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu G..., Marc H..., Adeline H..., Antoine I..., Fabien J..., Julie K..., Amandine L..., Pierre M..., David

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David

maître Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal, Concluant par maître David

2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David

Daniel et David Z..., les conclusions de M.