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1 741 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038455233

—

27 juin 2018

27 juin 2018

AVENANT 3 DU 27.06.2018 A LACCORD FRAIS DE SANTE DE BTP RMS DU 05.06.2015

Source officielle
TA

1ère Chambre

Page 24 sur 88

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DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678368

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

UN AVENANT A LACCORD DU 01/12/04 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366780

—

15 novembre 2017

15 novembre 2017

AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041617975

—

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Avenant n9 à laccord d"établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468796

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335315

—

30 juin 2020

30 juin 2020

AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644023

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44530da7cb996dc94499

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LB EQUIPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe de WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS - #C2010, SELAS Cabinet LABORDE DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2025 tenue publiquement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd1c6cdc6046d479ef861

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967834

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Y... à organiser un abattage rituel d'ovins sur sa propriété de l'île Laborde à l'occasion de la fête musulmane de l'Aid El X... ; que les considérations invoquées par le préfet à l'appui de sa décision

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b76

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Gaston X..., demeurant à Montfort en Chalosse (Landes), 3°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd25d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

rendu le 9 avril 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de l'Association tutélaire des incapables majeurs protégés, dont le siège social est sis à Paris (8e), 34, rue Laborde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222911_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société REVD'ELLE, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 119 20 V0039 du

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f75cdc6046d47b76690

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843518

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Avenant 5 du 09 12 2024 a laccord d'entreprise portant sur le systeme de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951913

—

19 mars 2021

19 mars 2021

AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc5eaaf44d62f53e9cd

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10762

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

Greece - 51637/12 Judgment 4.6.2015 [Section I] Article 4 Article 4-2 Forced labour Requirement imposed by the authorities on an army medical officer, despite a stay of execution of the decision, to pay

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005163712

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...

Source officielle