Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405993_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406165_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58423
14 juin 1994
14 juin 1994
avait constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du local dans lequel cette société exerçait son activité ; que le 19 février 1987, le liquidateur a reçu de la société Chaussures Daphane
Source officielleciv2
é d'avoir rejeté les demandes présentées par Melle Yc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C201540
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Damien X..., assuré auprès de la société d'assurances Axa France (l'assureur) ; que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100588_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La société Damien B a formé un recours gracieux contre cette décision le 7 janvier 2021, qui a été rejeté par une décision du 18 janvier 2021 pour le même motif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303427_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un arrêté du 13 février 2023, le DASEN de l’Indre a mis fin aux fonctions de Mme A... aux motifs de son inaptitude professionnelle à effet au 28 février 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100068_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une note du 2 septembre 2020, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) de la Somme informait les enseignants exerçant dans les écoles du département
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
21 février 2012
Damien X... a été embauché par la société Lussault, spécialisée dans la fabrication d'horloges, en qualité de tourneur, du 1er juin au 23 décembre 2005.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507382_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mineur, A..., représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 29 octobre 2025, par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2301250_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a été recrutée par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze (DASEN) par un premier contrat à durée déterminée signé le 28 juin 2017, pour l'année scolaire 2017-2018
Source officielle5ème chambre
DTA_2306844_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Versailles a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 juin 2023 de l'inspectrice académique - directrice académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2401772_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
son fils A... à domicile au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, Mme B... conteste la décision du 30 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Damien Wache- Francois Richer- DFI conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402557_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408413_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501817_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109919_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B soutient qu'en conséquence, l'IA-DASEN de l'Ain ne pouvait rejeter sa demande d'intégration par les décisions des 7 juin et 6 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507404_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
compétente en matière d’instruction en famille a rejeté leurs recours administratifs préalables obligatoires formés contre les décisions de la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405692_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de suspendre l'exécution de la décision du 26 août 2024 rejetant leur recours administratif préalable obligatoire, ensemble la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleChambre commerciale
64eedcbdbb2c32d969d3530c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPART'CITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L
Source officiellePage 24 sur 395