Daniel Y..., la même somme pour M.

Daniel, - A...

Daniel, - Y... Gérard, - Z...

xa0; 24/08/2016 06/10/2016 3,900     77366/14 19/01/2015 Ioan-Marius DUMITRU 26/01/1978 Irina-Maria PETER București 07/10/2016 30/09/2016 6,900     222/15 04/03/2015 Juan-Carlos MOLINA-UMANA

Daniel, - F...

représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant MeValérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA

Krisztián Budapest 15/12/2013   10/06/2021   7 year(s) and 5 month(s) and 27 day(s) 2 level(s) of jurisdiction     3,900     49223/21 16/09/2021 Oszkár BALOGH 1980 Kiss Dániel

593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette Y..., d'Odile Z... et de Daniel

à la société Nomadis Ajaccio le 6 novembre 2006, il déclarait à ce client « Florexotica n'existe plus, merci de rectifier votre compte fournisseur Agricola del Hidalgo, Avda de Barcelone 233, 08750 Molins

Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1. 12436/18 02/03/2018 János BAKOS 27/03/1975 Budapest Hungarian   László UZSOKI 02/01/1979 Nagykálló Hungarian Attila István MOLNÁR

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.A. LES GARAGES DU GATINAIS, - les conclusions de M.

Daniel, domicilié à Rolle1180 (Suisse)-... ; A l'occasion des pourvois par lui formés contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2005 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et l'arrêt

Daniel I..., demeurant ... (Yvelines), 6 / de M. Christophe A..., demeurant ... (6e), 7 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ...

Daniel Z... et Mme Martine Z..., son épouse, demeurant ensemble ... à Le Valdahon (Doubs), défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Michel H..., 2 / de Mme Danielle H..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Christian C..., 4 / de Mme Chantal C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Daniel, - La SOCIETE GROUPAMA ILE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 16 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier