représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Danielle Y...épouse Z... Christian Z... représentés par la SCP MALET Michel A...

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

du Congo, le 26 février 2019, ainsi que par le premier secrétaire d'Ambassade du ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo le 6 février 2019.

Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00168 DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [U] [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Daniel

civile, l'affaire a été débattue le 03 DECEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Sylvie D..., épouse Z..., 12°/ à Mme Emma Z..., 13°/ à Mme Marie Z..., domiciliées [...]                                                                     , prise en leur qualité d'héritières de Daniel

Daniel Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de l'établissement public Charbonnages de France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2019.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle Demont, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

né le 20 Juin 1961 à LE COTEAU (42) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Denis Y...

Il est précisé dans l'acte notarié, établi par Maitre Daniel Y..., notaire associé de la société civile professionnelle « Daniel Y... et Nathalie Z... » page 8, « La présente vente est faite à terme au

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.