X... fait déposer par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement et reconnaître l'origine professionnelle de l'accident déclaré.

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal Philippe Y...

A..., représentée par Me Seube, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer

Mlle [Z] [D] [Q] entend déposer une requête en opposition à la dissolution amiable. C'est en l'état que l'affaire se présente.

[S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Dervillers REPUBLIQUE

La SAS SYSTEME WOLF a interjeté appel de cette décision par déclaration déposée le 18 avril 2024.

Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Il soutient s'être présenté en préfecture le 4 janvier 2021 afin d'y déposer un dossier de demande d'admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée

Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu MERCIER

lui délivrer un rendez-vous à bref délai et dans le mois de juillet 2026 sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir afin qu’elle puisse déposer

: 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

principal, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer

principal, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer

: 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

: 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

En l'espèce, Madame [X] [J] épouse [L] sollicite la désignation d'un expert à la suite de réparations sur son véhicule n'ayant pas permis de le dépanner.

Par ses conclusions en défense déposées à l’audience, M.

la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société à responsabilité limitée TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES "AGENCE TIT", dont le siège est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 13, place Jules Mercier