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5 223 résultats pour « Cyril DEMOULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030681325

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 262

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CA

Première Présidence

64a66028bbd03a05db9651d5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 5 juillet 2023 devant Monsieur Cyril

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A 910644632 (2022A00109) Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600460

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Cyralex a fait réaliser des travaux entre décembre 2015 et mars 2016 et la société Sibolo a cédé le fonds de commerce à la société Saint-Antoine, devenue la société Calihu, le 3 décembre 2015

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75bdcdc6046d47c83a1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les défendeurs en faisant la demande seront en conséquence déboutés de leurs demandes de mise hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Nous vous mettons par la présente en demeure de vous présenter dans nos bureaux au PONTET pour prendre vos fonctions le lundi 2 mai prochain à 9 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a529

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

[Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉS SAS HELIO CORBEIL QUEBECOR [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Cyrille

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au greffe de la chambre civile avant le 7 novembre 2025 Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64e44fca7d1b08d969980fdd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par ordonnance du 23 mars 2023, le juge-commissaire a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36546

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par dernières conclusions du 11 novembre 2024, il demande à la cour d'infirmer la décision du 18 juillet 2024 ; Et statuant à nouveau, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [B] [U]. 8- Par un jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - Débouté Mme [Q], [Z] [P] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 18 décembre 2025, le juge de l'exécution a : - débouté la société de sa demande d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière ; - débouté la société de sa demande d'annulation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df70e0d41e0057d43e165

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat [Adresse 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dany ZOHAR Me Ludmilla HEUVIN Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381786

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477359.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Ternay a accordé à la société civile de construction vente European Homes 221 un permis de construire trois bâtiments d'habitat collectif, après démolition

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e9ccdc6046d4748b48c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [A], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

646c5a68a63ed2d0f8757b0d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Janvier 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735b0d42fcd969e7cf61

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadd97d5920008107ebe

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[D] [O] [J] [F], exerçant sous l'enseigne RANDY CONSTRUCTION, comme suit : o Principal : 29 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27/05/2021 ; o Préjudice moral :

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b9749c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de

Source officielle