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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372250cd580146773fbf5e

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3567

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Forlumen, de Me

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f356e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Cossa, avocat de la société Self, de Me Ricard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d66

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f2648

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f2649

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2757

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2759

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f015d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

éventuellement prononcéec/M. C

61372130cd580146773f1b4e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Jousselin, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72bb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b9e

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372204cd580146773f987b

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Maussire et Reclus

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d10

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c5

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041b

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

résections endoscopiques de prostates associées à des méatotomies cotées KC 120+20/2, a réalisé sur un patient un dispositif antireflux vésico-urétéral coté K 100+20/2 et pratiqué une coelioscopie avec cure

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c13

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

l'absence de plainte, l'enquête menée par les services de gendarmerie allait s'en tenir à ces seules déclarations ; que, le 18 novembre 1997, le procureur de la République, nouvellement nommé au parquet de Cusset

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343b

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

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