ne peut prononcer une relaxe qu'autant qu'il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; que le prévenu ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'émission de chèques sans provision, a prononcé

de ceux qui le jugent ; qu'en faisant verser aux débats au début de l'audience, sous couvert de son "pouvoir discrétionnaire", deux réquisitoires définitifs de renvoi de X... devant un tribunal correctionnel

antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins à l'audience tenue par la 17e Chambre correctionnelle

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la condamnation de la société Brousse frères n'avait été sollicitée par aucune des parties en cause ; et que, d'autre part, le tribunal correctionnel

l'unique moyen d'empêcher une pression sur la victime, nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction ; "alors que, d'une part, la prolongation de la détention provisoire en matière correctionnelle

refus d'informer illicite; "alors, d'autre part, que la demanderesse avait fait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que l'ordonnance ayant renvoyé Jean-Claude Y... devant la juridiction correctionnelle

Y... un acte d'échange portant sur des terrains ; que par jugement correctionnel du 27 janvier 1998 elle a été déclarée coupable d'avoir alors abusé frauduleusement de la faiblesse de M.

décisions de la justice pénale statuant sur les intérêts civils n'ont pas l'autorité de la chose jugée au pénal ; qu'ainsi la cour d'appel, en déduisant l'existence d'un accident du travail d'un arrêt correctionnel

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Manuel X... tendant à la confusion de ces peines avec la condamnation prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel

; que, préalablement à l'audience devant le tribunal correctionnel, les deux prévenus ont fait citer l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) aux fins de le faire condamner à réparer le préjudice subi par eux

méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés" ; Vu les articles 406 et 512 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, devant le tribunal correctionnel

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière ; La

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ingrid I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour délit de fuite, dégradation ou destruction aggravée du bien d'autrui, refus d'obtempérer

Richard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

de séjour irrégulier d'un étranger en France ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des éléments énumérés aux quatre premiers paragraphes de la page 4 du jugement du tribunal correctionnel