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19 695 résultats pour « Contrepoids-Bertin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202440_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par le courrier et le mémoire susvisés, la société La Grange déclare se désister de sa requête et, la commune de Bernin de ses conclusions relatives aux frais d’instance.

Source officielle

Page 24 sur 985

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1234656d26d0f8b57d7d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

/004899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a52547

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98caaa704a07f492ccc6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe08

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A BERTIN, DECHUS DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX ET ORDONNE LEUR EXPULSION POUR DIVERS ABUS DE JOUISSANCE AYANT CONSISTE EN SOUS-LOCATIONS CONSENTIES A DES TIERS ET EN TRANSFORMATIONS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55929

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)23 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 2 August 2000 (final on 2 November 2000) in the case of Bertin-Mourot

Source officielle
TJ

Référés civils

6974bf40cdc6046d478c0052

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Anne-gaëlle FINET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Pédiatre demeurant demeurant en cette qualité Maison Médicale de [Localité 6] [Adresse 4] représenté par Maître Laurent BERTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501493_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret a délivré à la SCI Bertin Ferret un permis de construire N° PD03323624K0006 valant permis de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD003463609

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

    According to the applicant, on 9 April 2008 he was again beaten up by prison guards under the pretext of a minor disciplinary offence. The beating continued for two or three hours.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d040

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / que la cour d'appel a retenu que le besoin de procéder au recrutement de deux monteurs

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abc8

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

demande de maintenir le montant à 30,49 euros par mois, alors selon le moyen : 1 / que les décisions de justice qui définissent l'obligation alimentaire en fonction des facultés du débiteur et des besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00304

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de la subvention de fonctionnement prévue par l'article L. 2325-43 du code du travail est limitée aux sommes ou moyens en personnels dont l'employeur fait bénéficier le comité d'entreprise pour les besoins

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9081

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z..., et lui seul, disposait d'une habitation correspondant à ses besoins normaux, sans que ceux de sa fille dussent être pris en compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00161

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[C] un produit financier adapté à sa situation particulière et à ses besoins d'investisseur non professionnel, la cour d'appel, qui constate, d'une part, que la banque a classé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00173

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

N'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier, le créancier personne physique qui poursuit le recouvrement d'une créance qui n'est pas née dans

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-59

droit de la concurrence

3 novembre 1992

3 novembre 1992

relative à la saisine présentée par la société Béton albigeois (Sobéa) et concernant le marché du béton prêt à l'emploi du Tarn-Nord

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248581

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372423cd58014677412bce

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111302

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

and several abrasions, following which an ambulance was called to the applicant’s son and he was taken to the hospital; he submitted that nobody in his presence subjected the applicant’s son to any beatings

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place d'une permanence pour répondre aux attentes des patients et les guider au besoin

Source officielle