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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c72
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [U] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c772b7e1b6bf1d7dcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [T] [C] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7ebf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Y] [J] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2b9
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [P] [E] épouse [R] [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d05
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNANT D'UNE PART QU'IL A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM.BOUDE, CONSTANTIN ET LALLOZ, D'AUTRE PART
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ca
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Constantin des chefs de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures en comptabilité, a constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi ainsi que des actes subséquents, et a renvoyé le ministère
Source officielleciv2
613720becd580146773ee082
16 mai 1988
16 mai 1988
qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile section A), au profit : 1°/ de Monsieur Said X..., demeurant à Constantine
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9b6
24 mars 1994
24 mars 1994
X..., salarié de la société Ocet, en mission en Algérie, qui avait quitté le chantier sur lequel il travaillait au terme de sa journée de travail, pour téléphoner et dîner à la ville voisine de Constantine
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212877
25 mai 2005
25 mai 2005
Constantin X et de Mme Aurica Y, épouse X, et fixant d'autre part la Moldavie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030000
10 avril 2002
10 avril 2002
Vu la requête du 20 octobre 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mlle Mounia X... demeurant cité des 450 logements Elkhroub Constantine (Algérie) ; Mlle X...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-229991
12 juillet 2023
12 juillet 2023
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)194 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ionuț-Constantin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50805
28 janvier 1997
28 janvier 1997
26882/95 LUCARELLI DA CONSTANTINO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of Ministers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC006442016
25 août 2022
25 août 2022
:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 64420/16 Alexandru-Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC005147916
24 novembre 2022
24 novembre 2022
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 51479/16 and 27423/17 Ionuț-Constantin
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006269
21 mai 2007
21 mai 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme veuve A Constantin, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358b
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Constantin X...
Source officielle10ème chambre
DTA_2206713_20230210
10 février 2023
10 février 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2011969_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C D, ancien militaire incorporé dans les forces armées françaises le 19 février 1938 et réformé définitif au mois d'avril 1944, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116851
29 janvier 2013
29 janvier 2013
The applicant in the second case, Mr Constantin Miron, is a Romanian national, who was born in 1955. They are currently serving their sentences in Giurgiu Prison.
Source officielleciv3
6137245dcd58014677414e7d
11 janvier 2005
11 janvier 2005
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cour de l'immeuble était enclavée et relevé que l'impasse Constantin
Source officiellePage 24 sur 147
DAMES, Shune, Constantini, Bernard
18/06/2026
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SNC CONSTANTINI
18/06/2026
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SNC CONSTANTINI
17/06/2026
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CONSTANTINIAN, Alain
23/04/2026
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CONSTANTINIDIS, Ismini, HERBERICHS
22/03/2026
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