La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas présenté d'observations.

moyens péremptoires des exposants faisant valoir, d'une part, que le pétitionnaire avait produit des plans cadastraux faisant apparaître les deux "bâtis légers" en lieu et place de la maison familiale (concl

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. B et Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

est du 30 mars 1995, donc postérieure à la vente, et que la rédactrice de ce document est la préposée du prévenu ; que des travaux ont ensuite été effectués mais seulement le 10 avril 1995 et ne concement

La requête a été communiquée à la commune de Conca et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. et Mme C et B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à la SAS Vitalba qui n’ont pas produit de mémoire.

En l'espèce, par une délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal de Conca a abrogé la carte communale litigieuse.

Par l'arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de Conca a refusé de délivrer à M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

X... était gérant majoritaire de la société Resto-France, dont son épouse et lui-même étaient les seuls porteurs de parts ; qu'ayant conçu le projet de devenir gérant minoritaire et salarié, il a chargé

X..., médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel avec effet à compter du 6 octobre 2006, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la

sécurité au sein de l'usine où il était affecté ; que les juges en déduisent qu'il n'avait pas besoin de la notice d'utilisation "pour comprendre le principe et le fonctionnement du dispositif de sécurité" conçu