dans ce contexte, et qui, en tant que telle, engage du chef de Robert X... la responsabilité civile de la compagnie à raison de l'ensemble des agissements de Gérard B... commis sous le couvert de son

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bureau d'études générales et de coordination, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie

X..., violant ainsi les dispositions combinées des articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les prétentions et moyens de M.

[Y] reconnaît qu'il n'a pas accepté les trois propositions de postes formulées par la SAS compagnie IBM France à compter d'octobre 2012 et indique que celle-ci informait le 22/01/2013 l'ensemble des managers

de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges (section commerce), au profit de Mme Catherine X..., demeurant 646, avenue chemin de la Chambrée, 88100 Taintrux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

des repos compensateurs acquis à la suite de ce dépassement.

, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

relatives à l’application de la clause d'indexation et à une compensation de créances ou un arrêté des comptes, – débouter la société SERFLOMAX ET COMPAGNIE de toutes ses demandes, – condamner la société

constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

des repos compensateurs acquis à la suite de ce dépassement.

et inconnue de ses pilotes, même si l'ancienne réglementation n'imposait pas de la formaliser dans l'ancien manuel d'exploitation ; que, dès lors, le fait par la compagnie Proteus ou ses dirigeants ou

X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

Insurances Generali assurances ; que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que le premier juge a considéré que la compagnie Generali ne pouvait soulever l'exclusion de

l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation d'une cour d'appel est composée

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme U... S..., et les conclusions de M.

Jean-Pol Y..., 2 / de Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant tous deux Route de Lunel, 08440 Vivier au Court, 3 / de la compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est à La Défense,

xa0;   THIRD SECTION DECISION Application no. 51957/15 Rafail TSILIGGROS against Greece   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 4   November   2025 as a Committee

la perte des droits à repos compensateur acquis par ceux-ci, ont le caractère non de dommages-intérêts mais d'une indemnité compensatrice des repos compensateurs non pris, soumis à cotisations, nonobstant