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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Intervenant Volontaire ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET
Source officielleChambre 1-6
63c8edd1dc5b777c90992de2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après débats
Source officielleRétentions
67061e45fde28ee4207111ef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : PREFET BOUCHES DU RHONE [Localité 1] Représenté par Monsieur [T] [H], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
8 août 2025
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : PREFET BOUCHES DU RHONE [Localité 1] Représenté par Monsieur [K] [H], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET
Source officielleRétentions
67f4adb376ec6bab6dfbac2d
7 avril 2025
7 avril 2025
MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Yoan COMBARET conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions
Source officielleChambre 1-6
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c605
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yoan COMBARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant M. C..., - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d’Or.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 22 avril 2024, la commune de Luzinay, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307174_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Me Combaret, pour la SCI TL 68.31, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401825_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Novalaise, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Messimy-sur-Saône, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant le syndicat des copropriétaires Carré des roses, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300714
6 juin 2012
6 juin 2012
eau et électricité n'équipaient pas le terrain même s'ils étaient peu éloignés et les factures d'eau et d'électricité produites dont rien n'établit qu'elles s'appliquent à la parcelle litigieuse ne combattent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003804297
20 avril 1999
20 avril 1999
Les requérants combattent cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC002454706
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Les requérants combattent la thèse du Gouvernement. Ils soutiennent avoir épuisé les voies de recours comme l'exige l'article 35 § 1 de la Convention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
parcelles où naissent les sources ; qu'au terme d'un processus qui n'est pas datable avec précision, mais qui est constant à a date de l'assignation initiale, les X... ne sont plus propriétaires et ne combattent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300231
17 février 2010
17 février 2010
de commerce et du bail commercial signés avec la Sté NRG comme dans celui de la vente des murs par les consorts X... à la SCI MELSTEG le 10 janvier 2005 ; que ni les consorts X... ni la Sté NRG ne combattent
Source officiellePage 24 sur 51