DU COLONEL DE [Adresse 7], [Adresse 1], représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Colbert développement investissement.

ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 décembre 1986 par laquelle le ministre de la défense a fixé la liste des officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de colonel

JEAN X..., COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR, DEMEURANT ...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère du 10 février 1995, par laquelle n'a pas été

Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant à Hyères (Var), 6, place de la République, 5°) de Mme Monique Z..., épouse F..., demeurant à Cuers (Var), ..., 6°) de la société civile immobilière "Le Colbert

COLONEL GP, placée en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, avocat au barreau

refusant son inscription au tableau d'avancement pour l'année 2004 ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2003 refusant son inscription au tableau d'avancement 2004 des officiers de terre au grade de colonel

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de déterminer les causes et les responsabilités des désordres structurels qui affectent l'immeuble situé 11 rue Colonnel

2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COLONEL

G : 99/ 317 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD SA C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 1 RUE COLONEL COLONNA D'ORNANO X... Y... D...

Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223

Il est constant que les deux mises en demeure adressées à la SCI Le Colbert n’ont pas été suivies d’effet.

ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau

. : 2025002654 N° PC : 2024/184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALLIUM Chez SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président

. : 2025002730 N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

Patrick X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 décembre 1991 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel

A... a franchi le pertuis de la passerelle piétonne provisoire Colbert malgré la présence de feux lui interdisant de faire mouvement ; ces faits contreviennent à l’article L. 5334-5 du code des transports