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1 835 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

matériellement établis et il n'est pas sérieusement démontré d'impact sur le résultat de l'élection ; ainsi l'auteur du tract incriminé n'est pas identifié, il est de notoriété publique qu'un des colistiers

Source officielle

Page 24 sur 92

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459463.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Q et ses colistiers sont fondés à soutenir que ces bulletins mis à la disposition des électeurs par l'administration consulaire leur ont permis d'exprimer valablement leur suffrage et c'est à tort qu'ils

Source officielle
CC

cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

par le juge des enfants, Julia avait déclaré qu'elle « appréhendait que son père ait la même attitude à son égard » en évoquant les accusations portées contre lui ; qu'elle était alors apparu comme collant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01953

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

le second moyen : Attendu que la société fait grief au jugement d'annuler l'élection des délégués de chantier du CEA-Saclay ayant eu lieu le 21 avril 2009, alors, selon le moyen : 1° / que des colistiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200816

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

novembre 2006 à 23h30, qui montrent son visage tuméfié et un hématome de sa lèvre supérieure gauche ; que les analyses des vêtements portés par Mme X... révèlent que du sperme a été retrouvé sur ses collants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[X] a également été retrouvé en mélange avec celui de la victime sur l'autre bas et la robe que portait Mme [V] ; que nonobstant l'utilisation du terme "collant" au lieu de bas sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e9c72e03570bfc8b3f0f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

En l'espèce, les panneaux auto-collants litigieux, compte tenu de leur position sur les parois vitrées des cabines téléphoniques publiques, ne sauraient répondre aux exigences combinées de l'information

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e405

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

André, Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société SCEA Ferme de Sainte-Sophie, dont le siège est Ferme de Sainte-Sophie, 51230 Connantre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699335

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100655

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Arnaud A, demeurant ... et ses colistiers ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909448

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X... et ses colistiers ont disposé d'un délai suffisant pour répondre à la note et aux documents susmentionnés ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236206

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

D...et ses colistiers pour répondre à la protestation formée par MmeC..., ait fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que, par suite, la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709425

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

LA LISTE SUR LAQUELLE CERTAINS DE CEUX-CI ET LUI-MEME AVAIENT CHOISI DE FIGURER AU SECOND TOUR ; SUR LA DELEGATION ACCORDEE A MME JOISSAINS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES COLISTIERS

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869100

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Antoine A, demeurant C et par ses colistiers élus ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les opérations

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TA

2ème Chambre

DTA_2601888_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il soutient que la décision méconnaît les dispositions des articles L. 265 et R. 128 du code électoral dès lors que la fiche de poste d’un colistier fonctionnaire, exigée par la préfecture, n’est pas nécessaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305715_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux termes de l’article L. 2111-9 du même code : « Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder. ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303409_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 6 juillet 2023 prononçant son retrait de l’emploi de directeur adjoint de la section

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008143061

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

B... et ses colistiers à leur verser une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556730

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

remercie ses administrés de leur soutien à la suite des dégradations commises sur son véhicule personnel ne contient pas, contrairement à ce qui est soutenu, d'accusation publique contre Mme D...et ses colistiers

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030591958

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

d'une tante de M.D..., située à proximité d'un des bureaux de vote, plusieurs documents, dont une lettre anonyme reçue par la tante de M.D..., accusant celui-ci, sans le nommer, d'avoir parmi ses colistiers

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