___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

L..., engagé le 6 avril 2006 par la société La Poste en qualité d'opérateur de colis, a été déclaré inapte à son poste par le médecin de travail à l'issue de deux examens des 2 et 20 septembre 2012 après

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Jardel messagerie (société Jardel) a confié à une société Claudius transport, la traction de sa semi-remorque contenant des colis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COPLA, Colles et produits des laboratoires agenais, société anonyme,

Y... se sauvait, criait d'arrêter mais était rattrapé au col, il saignait de l'oeil, appelait au secours sans se défendre et criait qu'il était cardiaque ; qu'il indique avoir fait demi-tour pour le défendre

certaines personnes de manière ciblée-, qu'il ressortait de ces auditions que le comportement de la salariée avec certains de ses collègues et subordonnés était jugé de manière générale agressif et colérique

de la saison par des skieurs d'un bon niveau technique, que l'entrée de ce couloir pouvait se faire par l'endroit choisi par le guide et que ce dernier avait modifié l'itinéraire initialement prévu au col

H.L.M Provence logis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Colas

L... : l'accident n'a eu lieu qu'après seulement deux heures de travail , le salarié était âgé de moins de 25 ans et il portait un colis de 16 Kg, c'est à dire peu lourd ; que ces éléments ne sont pas

le cadre d'une opération publicitaire d'une durée limitée, une réduction de prix promotionnelle de 8,23 francs par kilogramme sur le prix d'un produit, ainsi qu'un "avantage différé" de 12 francs par colis

Les tôles en acier composant la vêture ont été fournies par la société Inox Color. 4. Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 5.

Ludovic G..., expéditeur puis destinataire de plusieurs colis transportés par fret aérien entre l'aéroport d'Orly et l'aéroport de Lamentin ; qu'il avait envoyé deux-colis le 21 janvier 2014 depuis Orly

"sur l'organisation du travail : "qu'au-delà des contraintes imposées par Extand à ses sous- traitants qui ne caractérisent pas une subordination tels que les horaires de livraison, le suivi des colis

airways et par la société Excel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Marconi sonar, devenue la société Thales underwater systems (la société Thales), a confié le déplacement de cinq colis

[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

d'un contrat-cadre de commission de transport du 9 octobre 2009 la liant à la société Chronopost, la société Tech Data France (la société Tech Data) a confié à cette dernière la livraison de treize colis

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Colas

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 février 1989), que la société TNT IPEC a pris en charge le transport par terre, de Compiègne à Milan, des colis