; - les anciennes dispositions concernant la rémunération des Médecins du centre prévoyaient que le Médecin reste au 1er échelon de la grille tant qu'il n'avait pas passé le concours.

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1986 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande de Mme Chantal Y..., annulé le concours

qu'ils correspondaient au nombre de véhicules que ce dernier devait acquérir auprès du concédant ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui constatait pourtant que la rupture des concours

X... a été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra

tacite reconduction par périodes de trois mois aux mêmes titre et conditions, était assorti d'une clause pénale garantissant l'exécution, par le mandant, de son engagement de ne pas contracter sans le concours

ne relèvent pas de la même unité de temps et de lieu ; "alors, d'une part, que la confusion de peines exécutoires de même nature est possible à la seule condition qu'il s'agisse d'infractions en concours

au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier n'établissent pas avec certitude, faute de s'être adjoint le concours

pavillon, il s'agit d'opérations blanches, n'ayant procuré ni bénéfices ni pertes ; "alors que, d'une part, pour échapper aux prévisions des articles L. 437 et L. 450 de la loi du 24 juillet 1966, le concours

d'un juge adjoint en raison de la gravité ou de la complexité de l'affaire est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, en revanche, la désignation d'un juge adjoint pour coordonner

selon le moyen, "1°) que l'ignorance du preneur de la qualité d'usufruitier de son cocontractant ne prive pas le nu-propriétaire du droit de contester la validité du bail passé ou renouvelé sans son concours

X..., alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, pour refuser de tenir compte des possibilités de promotion au choix ou par concours qui se seraient offertes à Mme X..., afin de déterminer le préjudice

contentant, par une motivation générale, de relever que les actes de cautionnement par eux souscrits en faveur des organismes bancaires comportaient une clause ainsi libellée "les cautions renoncent à tout concours

banquier qui soutient artificiellement l'activité du débiteur principal qu'il sait irrémédiablement compromise ; que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en continuant à octroyer des concours

X..., ès qualités, la somme de 800 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence même de la mission du banquier d'apporter son concours financier à une

fait grief à l'arrêt de juger le conseil de prud'hommes incompétent au profit du tribunal judiciaire, alors : « 1°/ que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci, que si les concours

[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.

, a arrêté les résultats dudit concours ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury de la session 1992 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire,