gestion technique et jusqu'aux armoires du tableau général basse tension pour la distribution d'alimentation basse tension aux autres équipements ; d) La commande centralisée comprenant l'architecture informatique et le logiciel ; a) Le gros œuvre, le clos

Article M 1

—

présent chapitre, il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos

Article 7

—

Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent chapitre, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et pour les bénéfices imposables dans les cas mentionnés aux 2 à 5 de l'article 221 du code général des impôts, lorsque le fait

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

Code forestier (nouveau)

° Tenir une comptabilité conforme à un plan comptable approprié à son statut et approuvée par un commissaire aux comptes ; 4° Justifier que plus de 70 % de son chiffre d'affaires, hors consolidation éventuelle, de chacun des deux derniers exercices clos

Article 102 SA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 39

Code général des impôts, annexe II

au 1 du I de l'article 209 B du code général des impôts est atteint, il y a lieu de retenir le pourcentage de participation constaté à la clôture de l'exercice de l'entité juridique établie ou constituée hors de France, ou, en l'absence d'exercice clos

Article L162-17-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 37

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France par l'entreprise au titre du dernier exercice clos pour le ou les produits considérés.

Article L162-17-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 72

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité ne peut être supérieur à 5 % du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé en France par l'entreprise au cours du dernier exercice clos.

Article 235 ter ZAA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 52

Code général des impôts

sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujettis à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables, aux taux mentionnés à l'article 219, des exercices clos

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 25

Code du cinéma et de l'image animée

financières automatiques ou sélectives qui ont été attribuées ; 3° Une sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder : a) Lorsque la personne sanctionnée est une entreprise, 3 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos

Article Annexe 34

—

STAINS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Clos - Saint-Lazare, Allende Place de la Grande Ceinture côté pair. Chemin latéral côtés nord et est.

Article Annexe 2

—

Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Code général des impôts, annexe III

temps que la déclaration annuelle prévue aux articles 53 A ou 97 du code général des impôts, un état indiquant : 1° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domiciles des associés ; 2° La part des bénéfices de l'exercice ou des exercices clos

Article 6

—

Les travaux qui peuvent être financés au titre de cette aide sont les suivants : -amélioration de l'étanchéité et de l'isolation ; -installation de chauffage ; -travaux d'économie d'énergie ; -travaux de clos et couvert ; -ravalement ; -amélioration et

Article 3 bis

—

l'aide concernant les mois de mai, juin et juillet 2024, elles ont été créées entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2024 ; 1° bis Pour l'aide concernant le mois d'août 2024, elles ont été créées au plus tard le 31 mars 2024 et n'ont pas d'exercice clos

Article SG 5

—

Les installations techniques doivent être éloignées de 5 mètres au moins des parois de la structure ou bien être isolées de cette dernière par un écran CF de degré 1 heure ; elles doivent être disposées dans un local ou un volume clos, extérieur à la

Article 223 WN quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

moins-values non éligibles en lien avec l'événement déclencheur ; 2° Utilise la juste valeur, aux fins de la comptabilité financière, de l'actif ou du passif immédiatement après l'événement déclencheur pour calculer le résultat qualifié de ses exercices clos

Article L162-17-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 85

Code de la sécurité sociale

. - La pénalité prévue au I ne peut être supérieure à 10 % du chiffre d'affaires, hors taxes, réalisé en France par l'entreprise au titre du dernier exercice clos pour la spécialité ou les spécialités en cause.

Article 50 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

retenir le pourcentage de la participation de la personne physique constaté à la clôture de l'exercice de la personne morale, de l'organisme, de la fiducie ou de l'institution comparable, établi ou constitué hors de France ou, en l'absence d'exercice clos

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

sursis à l'exécution de la peine est accordé, la déclaration qu'il a été ordonné, à la majorité des voix, que le condamné bénéficie des dispositions des articles L. 265-1 et suivants ; 11° La publicité des séances ou la décision qui a ordonné le huis clos

Article R2324-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 73

Code de la santé publique

sa demande, ses observations orales ; 3° Informent la personne concernée de la possibilité de se faire assister d'un conseil ; 4° Le cas échéant, mettent en demeure la personne concernée de transmettre le chiffre d'affaires de son dernier exercice clos

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