AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion citerne appartenant à la société Transports Piernas

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

, engagé en qualité d'employé d'exploitation le 17 septembre 2001 par la société Perguilhem, devenue la société OC développement, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier rénovation citerne

Citroën, les trois décisions de l'inspecteur du travail en date du 11 mars 1983 refusant le licenciement de MM.

; qu'en affirmant néanmoins que la société Citroën avait commis une faute sans caractériser un fait de nature à faire dégénérer en abus le droit exercé à l'étranger par Citroën, la cour d'appel a privé

, défense d'utiliser de quelque manière que ce soit la marque Citroën, même accompagnée d'une adjonction quelconque, la cour d'appel qui ne pouvait lui interdire d'utiliser la marque Citroën à l'occasion

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2011 et 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Peugeot Citroën Automobiles,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 2 avril 1997 Bull. n° 113) que la société Automobiles Citroën a assigné la société Canal Plus en réparation

(ci-après société CITROEN) ainsi que du contrat de concession qui liait la société CITROEN à la société C.N.C.

Mme [D] [J] sollicite également de tenir compte dans cet actif commun du prix de vente du véhicule Citroën C8 à hauteur de 5 256 euros, ce à quoi M.

ROUTE D'ARRAS de l'ensemble de leurs prétentions ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « il résulte de l'instruction que si les sociétés appelantes contestent la décision de la société CITROEN

N° 13/01676 AFFAIRE : [R] [I] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles

AU CONTREDIT Madame [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA PEUGEOT CITROEN

[P] de ses demandes à l'encontre de la société Automobiles Citroën ; * En tout état de cause : - Donner acte à la société Automobiles Citroën de ce que M.

La société Citeo a assigné la société Reder en paiement de sommes dues au titre de cette contribution financière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la société Citron formation, représentée par Me Beunas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sofidia, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Automobiles Citroën

La Soci t EVAFLOR a interjet appel de cette d cision.