Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

658 du 9 avril 2014, d'un montant total de 12 100 euros, toutes taxes comprises, mentionne qu'il s'agit d'un acompte pour ces mêmes travaux ; - sur les pensions alimentaires versées : leur état de fortune

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice S..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert T..., demeurant La Coupe, 27250 Bois Arnault, 14°/ de M.

Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès S..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice T..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert U..., demeurant ..., 14°/ de M.

Christophe Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

Christophe Y...

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

anciens administrateurs de la société ARCHIDUC INVESTMENTS SA, occupent tous des fonctions d'administrateur au sein des sociétés EURO MANAGEMENT SERVICES SA et MONTEREY SERVICES SA, filiales du groupe FORTIS

ès qualités de représentant des créanciers de la SARL [V] [F], [Adresse 3] * SCP [U] [T] ès qualités de représentant des créanciers de la SARL [V] [F], [Adresse 4] comparaissant par Maître Luc-Christophe

CARON Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

avocat au barreau de METZ Monsieur [C] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-christophe

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DIAZ Christophe Le .......................................................... à Me ......................................................

RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT,greffier lors des débats et de Christopher