APPELANT : Monsieur [F] [C] [D] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO -

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 9] Représentées par Me Valentine Cassan de la Scp GMC avocats associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Christian

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de la cour d'appel, cette régularité ne pouvant être présumée" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Christian E... pris de la violation des articles 486, 510, 512, 592 du Code de procédure

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 février 1997, qui les a condamnés pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/02527 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me Christine

MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA

Christian Z... des chefs de violences et menaces de mort, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation

Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS APPELANTE ET : Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Anne-Christine

Gérard DELTEL, Président Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Gérard DELTEL, Président Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

AGF IART venant aux droits de la Compagnie ALLIANZ ASSURANCES 87, rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine F...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours concernant Christian

Christiane, - Y...

dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, faux et usage, corruption et trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

Christian, - Z...