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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104506_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conseil municipal de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne a modifié le nom de certaines voies communales ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne de retirer le nom " route de la Chaussonnerie
Source officielleCour d'Appel
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4 mars 2008
4 mars 2008
CHAUSSON MATERIAUX, LA S. A. R. L. CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N., LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. S.
Source officielleciv3
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27 juin 2001
27 juin 2001
Meaux, 3 / de Mme Jacqueline X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le Val-d'Orge, domiciliée ..., 4 / de la commune de Saint-Chéron, représentée par son maire en exercice
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffac
22 mars 1972
22 mars 1972
LE RETABLISSEMENT DE LEUR CHEVRON QUI SURPLOMBAIT LE FONDS DES EPOUX Y...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405698_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a, à tort, estimé qu’il détenait un grade classé à un groupe supérieur au hors échelle B alors qu’il détenait lors de son départ en retraite au mois d’août 2023 le grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02134
11 décembre 2013
11 décembre 2013
code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 par la société Antillaise des pétroles Chevron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300946
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Y..., qui avait procédé à l'aménagement des combles et apporté à la toiture, et surtout à la charpente, des éléments nouveaux (chevrons, sablière, blochet), s'était livré à une opération de construction
Source officiellesoc
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25 octobre 1994
25 octobre 1994
Jean-Louis Portier, domicilié à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Usines Chausson, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007485_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décision implicite par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en demeure France Télévisions de traduire entièrement en français la chanson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406818_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A a contesté le montant de sa pension de retraite au motif qu'il ne tient pas compte de l'indice de base majoré pour un professeur des écoles de classe exceptionnelle chevron 3.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489510.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal administratif de Rennes d'annuler son titre de pension civile de retraite du 12 juillet 2021 en tant qu'il retient le grade de professeur agrégé, hors classe, 4ème échelon échelle lettre A 1er chevron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10117
7 février 2024
7 février 2024
[J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-19.684 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Chausson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00185
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... était et est demeuré le salarié de la société Texaco international LDT, détaché auprès de la Société antillaise des pétroles Texaco devenue Chevron, de droit français, filiale de son employeur et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans ces conditions, le projet de la société Chausson Immo n'était pas soumis à l'exigence d'une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1° ou 2° précités. 21.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300065_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2024. La rapporteure, Signé N.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8746b
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Or ainsi que l'expert l'affirme clairement, un examen attentif lui aurait permis d'observer les trous de sortie des capricornes sur les faces des chevrons de la terrasse, révélateurs de l'infestation,
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5505f
5 novembre 1971
5 novembre 1971
COMPTE D'ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES QUI LE RETRIBUENT PAR UN SALAIRE, ET, QUI EST, A RAISON DE CETTE ACTIVITE, AFFILIE OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES, A EGALEMENT LA QUALITE D'AUTEUR DE CHANSONS
Source officielleciv1
61372690cd5801467742697f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
radio télévision française, aux droits de qui se trouve l'Institut national de l'audiovisuel (INA), avait produit en 1972 une émission télévisée au cours de laquelle l'artiste Z... interprétait une chanson
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300921_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Cheylan, vice-président du tribunal, pour signer les ordonnances de renvoi prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601577_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 281