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3 407 résultats pour « Chevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210797

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201089

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210374

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210290

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M., [V], [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme, [Q], [I

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210288

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société International Motor Distribution Inc., de la SCP Piwnica et Molinié,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210488

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202749_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

- la condition d'urgence est remplie, dès lors que le refus de l'administration d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui en délivrer récépissé l'empêche de se rendre en Tunisie au chevet

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008062654

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503679_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

trouve aujourd'hui sans autorisation provisoire de séjour, ni titre de séjour et ne peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, elle ne peut pas voyager pour se rendre au chevet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605169_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

il est dans l’impossibilité de travailler, alors qu’il dispose d’une promesse d’embauche à compter du 4 mai 2026, les ressources du foyer ne provenant que de son épouse, il doit pouvoir se rendre au chevet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202219_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le maire de la commune de Pecqueuse a délivré à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse un permis d'aménager modificatif.

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel, avocat au barreau de Lille, Non comparant, D'une part, Défenderesse : CHEVALET

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbca

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Les Chevreuses, 5 / de Mme Gilberte Y..., épouse Z..., demeurant ... les Chevreuses, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2db1

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Rémy-Les-Chevreuse (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de :

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

613721e4cd580146773f8868

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Z..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), 28/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210624

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210429

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [O] et de la société SCI Le Loyat, de la SCP Richard, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210531

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210056

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [P], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [7], de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210798

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle