Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [W] et [Z] [D], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience publique du 13 février

; tickets de jeux » et les « jeux d'argent ; organisation de paris sur les courses de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux ; services d'aide aux paris sur les courses de chevaux

réserves » et qu'« en contrepartie, conformément à la demande de la commune, l'aménageur s'engage à réaliser à ses frais cinq ralentisseurs [ ] L'aménageur s'engage également à réaliser à ses frais un chemin

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et a débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que Nicole X..., qui sortait d'un chemin

sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf que lui-même et les autres participants chassaient ; que ces tirs rasants ont traversé un chemin

délai de dix ans, dès lors qu'ils ne sont que l'aggravation et la généralisation de désordres dénoncés au cours de la garantie décennale ; qu'en ne recherchant pas si les désordres actuels de la cheminée

en ce que le tribunal a débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc de l'Iton de sa demande de rétablissement des lieux dans leur état initial tant en ce qui concerne le conduit de cheminée

de traverse, une cinquantaine de mètres après l'accident, il n'est pas prétendu ni démontré qu'il connaissait l'existence de ce chemin ; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir dans

pourvoi en tant que dirigé contre la société Carsan Nice ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige opposant la SCI Chemin

que la présence de ce matériel n'a pas été constatée par les enquêteurs qui ont noté dans leur procès-verbal : "sur le toit, mise à part la ligne de vie, aucune autre protection n'est en place (chemin

des travaux, l'expert désigné à la suite d'un référé préventif a appelé l'attention du promoteur, dans un pré-rapport puis dans son rapport définitif, sur la nécessité de rehausser les conduits de cheminée

Pierre X... lui a déclaré que, le 11 décembre précédent, il s'était tordu la cheville droite sur une pierre alors qu'il guidait un camion.

Martine Y... ne justifiait nullement de cette impossibilité de rester plus de quatre heures en poste assis ; que les seules séquelles dont demeurait atteinte Martine Y... étaient le blocage de la cheville

main au niveau des fesses puis du sexe, essayant d'y faire entrer un doigt ; - dans une grange, où il l'avait soulevée, allongée sur une table, fait glisser son pantalon et sa culotte jusqu'aux chevilles

médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique gauche et à la cheville

au sein du groupe et plus généralement au niveau national liée à des difficultés d'approvisionnement en lait de chèvre.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Calais, 22 octobre 2002) que Mme X..., qui avait fait procéder à un défrisage de ses cheveux

d'exploitation ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que la propriété exclusive d'une parcelle où existe déjà un chemin empierré ne fait pas obstacle à sa qualification de chemin d'exploitation