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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime, représenté par la SCP Balloteau- Lapegue-Chekroun, conclut au rejet de
Source officielleJaf cabinet 3
6a10b806cdc6046d479caf1b
22 mai 2026
22 mai 2026
aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEURS [K] [K] [R] [F] nés le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nassima CHEKAROUA
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur les réfections subsistantes L'expert a retenu un devis DELCROS ARNAUD pour 1 149, 80 euros HT au titre du chevron et du plancher.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d40
18 avril 1991
18 avril 1991
ne pouvait écarter l'imprudence de la victime sans examiner si ne caractérisait pas la faute de celle-ci le fait d'avoir tenté, sans nécessité, de descendre seule, le long d'une échelle, un lourd chevron
Source officielleCabinet JAF 2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBZC-W-B7I-DZNK N° de minute : 25/01328 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Alain CHEVRON
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3f
14 juin 1989
14 juin 1989
Dominique, demeurant à Savignac-les-Eglises (Dordogne) Sarliac, "Le Cheyron", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9212
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Tombini, a été victime d'un accident du travail, le 10 février 1987, au cours de travaux de démolition dans un bâtiment industriel ; que son chef de chantier lui ayant donné l'ordre de décrocher un chevron
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe1ecdc6046d47406c15
2 avril 2026
2 avril 2026
, lors de sa mise en œuvre n’était pas couverture pas l’avis technique fourni par la partie, par conséquent, le contreventement n’est pas conforme aux prescriptions des règles de l’art ; - sur les chevrons
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2017
20 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
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14 janvier 2019
14 janvier 2019
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300628
22 mai 2012
22 mai 2012
des infiltrations, les roulements des portes coulissantes fortement et anormalement usés, empêchant l'ouverture et la fermeture, la flèche importante de certains profilés aluminium mal dimensionnés (chevrons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304356_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours contre la décision du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204480_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté
Source officielle1ère Chambre Civile
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
- sur le désordre N°4 du mur porteur L’expert judiciaire constate une infiltration d’eau le long du chevron au-dessus du mur porteur à 0,80 m du bas du chevron.
Source officielle1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
4 avril 2023
l'apparternent A 12 ; ' condamnait la société Paul Giguet à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 16] la somme de trois cents euros (300 euros) HT, au titre de la coupe de chevrons
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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4 octobre 2016
4 octobre 2016
, créée en 1892 et qu'elle appelle 'Goyardine' ; Cette société est titulaire des marques suivantes : - marque française figurative n° 1 633 326 reproduisant sur fond noir, des chevrons blancs et
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans leur rapport d'expertise du 4 février 2017, les professeurs E et Chéron, désignés par la commission, n'ont pas retenu l'existence de fautes dans la prise en charge de Mme H lors de son accouchement
Source officielle1ère Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
En revanche il a constaté qu'entre chevrons des têtes de vis affleuraient ou perçaient l'écran à la pointe, ces vis étant trop longues.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 6 janvier 2025 relatif au GAEC du Cheiron : Il ressort des pièces du dossier que les troupeaux du GAEC du Cheiron se répartissent sur trois unités pastorales, situées
Source officiellePage 24 sur 107