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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey ; "aux motifs que les déclarations des victimes Jérôme Y..., voisin de palier du prévenu, et Charles

Source officielle

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CC

civ1

61372223cd580146773fa8b7

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Charles X..., frère de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00792

Cassation

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société Voyages Invest a été acquise par le fonds professionnel de capital investissement White Knight VIII (le FPCI), géré par la société LBO France, ce fonds ayant également investi dans la société Charles

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a66

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300013

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

S'agissant de la chapelle. La chapelle a été à plusieurs reprises, l'objet de dégradations.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb20

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300755

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Square, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Chapelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300886

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

à chauffer était trop important par rapport à la capacité de la pompe à chaleur, que le système de chauffage était incompatible avec les radiateurs équipant l'immeuble et qu'il était inévitable que la

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CC

soc

61372690cd5801467742691b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

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CC

soc

613723dccd5801467740f1fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

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CC

soc

613723dccd5801467740f1fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

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CC

civ3

61372337cd58014677406f15

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

B..., représentant "la chapelle de la Société tamoule de Gillot" occupant une partie des lieux ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'occupation de la

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comm

61372289cd580146773fe2f8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., demeurant ... (1er) (Rhône), mandataire liquidateur de la société TV Expansion channel 5, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

civ3

6137250ccd5801467741a85b

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996

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CC

soc

61372328cd58014677406314

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Charles X... a été victime le 30 janvier 1987 d'un accident de la circulation en se rendant

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CC

cr

613725accd5801467741fb17

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

pas de danger; que ces règles s'appliquent d'autant plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100400

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(l'acquéreur) a commandé à la société Solar clim system (la société) l'installation d'un dispositif de chauffage avec pompe à chaleur et la réalisation de travaux d'isolation de combles, au prix de 16

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