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SOCIETE D'EXPLOITATION CHAVEGRAND

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008014251

Admin. suprême

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014439

12 juin 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960765

12 juin 1998

X... prétendait détenir un droit de chasse ; qu'ainsi, M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007960839

19 juin 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962872

4 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968587

30 juillet 1997

d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association "Nature 18", annulé l'arrêté du 19 août 1994 du préfet du Cher relatif à la chasse

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971075

10 octobre 1997

X... pouvait légalement céder son droit de chasse à M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971438

17 décembre 1997

n° 2 de la forêt domaniale des Dhuits 2°) les adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart) et

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947140

29 décembre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948017

30 décembre 1998

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948043

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949933

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949939

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949944

23 avril 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949951

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949967