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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 11/04/2025 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d68cdc6046d47e9c182
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleServ. contentieux social
6708152d89f19e8c50f837f3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
670966ad06866c0645d1a9a6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00054_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00103_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, substituant Me Leleu, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. C B et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01644_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507475_20250807
7 août 2025
7 août 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section B n°565 et du site " Domaine de Rovorée - La Châtaignière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304994_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement 602, 3 rue de Vendôme à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze
Source officielleTrib. de Commerce
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69a662d6cdc6046d4751792d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c96cdc6046d47e30721
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officiellePage 24 sur 185