F et Mme D, représentés par Me Natacha Demarthe-Chazarain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Nom la Bretèche a procédé à la division de la

* SAS KERR FRANCE [Adresse 7], RCS LILLE 381 234 046, DÉFENDEUR - représentée par Maître Julien FAURE, Carno Juris - [Adresse 8], SCP GATINEAU CHARTRAIN - [Adresse 9].

FAITS ET PROCEDURE Camille X..., veuf en premières noces de Madeleine CHEVREAU et époux en secondes noces de Jeannine BARANDARD, et ses enfants Joùlle X..., divorcée CHARTRAIN et épouse en secondes

.-33121 CARCANS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Céline DEBELLE-CHASTAINE, avocat au barreau

A..., pour une période allant du 1er juin au 31 décembre 2023, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public portant sur un emplacement situé sur le marché des Quais, situé Quai des Chartrons

complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE D'AQUITAINE, dont le siège est 14, quai des Chartrons

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure titulaire affectée au lycée professionnel Les Chartrons à Bordeaux, a développé un syndrome anxio-dépressif.

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Hervé COULOMB, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CIC 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la

détenaient et/ou les interrogeaient par son élégance vestimentaire et par sa culture ; que cet officier de police avait été décrit comme étant de taille moyenne, costaud, à la peau claire, aux cheveux châtains

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN

DB2Q-W-B7J-F35L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

[H] [F] né le 02 Décembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA 28/04/2025 : Copie

Localité 2] Représentant : Maitre Isabelle DELORME- MUNIGLIA membre de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - Représentant : Me [R] LATASTE de l'AARPI Chatain

SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [L] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN

BONIN (cabinet TSRB) avocat INTIMEES S.A.S COREAL ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître GUEZILLE (SCP STASI CHATAIN

Dans ces conditions, la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Chartrier a délivré au requérant un certificat d'urbanisme opérationnel négatif au motif de la localisation de la parcelle

.-61000 ALENCON représenté par Me Aliette CASTILLE ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François CHANTRAINE, avocat plaidant

barreau de LILLE INTIMÉE SARL ADEMILU ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître François CHANTRAINE