affirmations ; que, de plus, les conditions générales de location de la société Sofratec stipulent " le locataire reste responsable des dommages de toute nature causés par le matériel tant sur le chantier

pour le compte de Prestini Bâtiments, entreprise de gros-oeuvre chargée du chantier de construction d'un centre de transit et de recyclage des déchets toxiques à Domjevin ; que, sur ce chantier, travaillait

Bouygues civilement responsable ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que Rémi X..., est prévenu étant responsable d'un établissement ou par délégation du chef d'entreprise d'un chantier

nouveau Code pénal, L. 263-2 et suivants, R. 233-93 du Code du travail, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, renversement de la charge

rendue sur requête et que Mmes X... et Y... n'avaient été à cette occasion ni entendues ni appelées, la cour d'appel a violé les articles 14 du Nouveau Code de procédure civile et 37 de la Convention précitée

X... ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 prévoit que

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, qu'aux termes de l'article IV du contrat de travail de Mme X..., il était expressément prévu

du code du travail, ce plan devait définir "les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels et installations mis en oeuvre ( ), aux déplacements du personnel, à l'organisation du chantier

Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 doit être exécutée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le maître de l'ouvrage a eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier

contestait la revendication formée par celui-ci, le mandataire judiciaire de l'acheteur avait admis que les marchandises "objet des factures impayées" étaient "incorporées" aux installations du chantier

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

l'avenant de spécialité dit "SERCE" (Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Electriques) du 19 juin 1969 ; qu'ils ont effectué, en juin et novembre 1999, des heures de nuit sur le chantier

investie d'une mission relative à l'obtention du permis de construire dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute intervention sur le chantier

X... et avec lequel il déblayait des gravats sur un chantier de construction immobilière, a été heurté par un bloc de pierre tombé accidentellement du godet, alors que celui-ci s'élevait vers la position

X..., engagé le 8 novembre 1971 par la société SCREG Sud-Est en qualité de chef d'équipe, puis promu chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 1986 ; Attendu que la société fait

X... avait refusé une affectation sur un autre chantier et que son contrat avait été rompu pour fin de chantier, ce qui, en application de l'article L. 321-12 l'exonère de la contribution, lui a demandé

janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le temps de trajet constitue un temps de travail effectif si le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier