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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE (ci-après la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE) a consenti un bail commercial à la S.A.S ESHEL GLATT (ci-après la société ESHEL GLATT) portant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
6 septembre 2016
' - revendication 9 : 'Élément chauffant suivant l'une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que ledit dissipateur forme une plaque (2) plane ou non.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
l'expert, d'une part de l'inadéquation entre le matériel installé et le besoin réel de maison en période hivernale et d'autre part à la distribution de la chaleur dans la partie équipée du plancher chauffant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461219.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite du 14 mai 2017 par laquelle le maire de Chamant a refusé de les exonérer de la contribution mentionnée
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f3
15 mai 2008
15 mai 2008
Ordonnance de clôture 15 janvier 2008 RG : 07 / 258 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Potee Roland, Mme Amaudric du Chaffaut Anne … » « composition de la cour, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 9 octobre 2007, président : M. Stoltz Jean-Michel Conseillers : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
4 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90396
17 décembre 2012
17 décembre 2012
L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00722
19 juin 2012
19 juin 2012
chargeur) a confié à la société CMA CGM (le transporteur maritime) le transport, entre les ports du Havre et de Papeete, d'un conteneur frigorifique renfermant de la viande destinée à la société Charcuterie
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d888
15 mai 2001
15 mai 2001
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes s'est fondée, pour les références de ses analyses chimiques, aux taux établis par le code des usages de la charcuterie
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca60
2 février 1994
2 février 1994
prévenu Jean X... fait plaider que si le taux d'humidité de produit dégraissé (HPD) relevé par la Direction de la répression des fraudes excède le taux maximum imposé par le Code des usages de la charcuterie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... en cellule un plat en verre et deux plaques chauffantes et lui enjoignent de réexaminer la demande de M. B... concernant ces deux effets.
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du plancher chauffant.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42607
2 novembre 1977
2 novembre 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CHABAUD A REMIS LE 30 MAI 1969 UNE SOMME DE 30000 FRANCS A ROBERT, NOTAIRE, QUI LUI DELIVRA UN RECU,
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f111c
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée CHARCUTERIE DU CLOITRE, dont le siège
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a92
21 janvier 1992
21 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCA Charcuterie alsacienne, dont le siège est ...
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