Y... et de Mme Z... n'était pas engagée ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur les troisième et quatrième moyens, pris chacun en ses deux branches, tel qu'énoncés au mémoire

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 novembre 2015, qui, notamment pour homicide involontaire, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement, vingt amendes de 200 euros chacune

à la société Lacmé ; - condamné la société Chapron Leménager à payer à la société Lacmé la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Chapron

recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun

recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun

recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun

recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun

recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun

d'accord conclu entre les sociétés Dalkia et Soffimat était opposable à la société Sofresid ; que le moyen est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Mais sur le premier moyen de chacun

recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation de certains autres, alors que chacun

Sur le moyen unique : Attendu que la société E.M.I. fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bolbec, 13 février 1995) de l'avoir condamnée à payer une indemnité de précarité à chacun

sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé et la nature du contrat de travail le liant à la société, mais ne donnait, pour ces salariés, aucune information sur le profil de chacun, ses compétences,

des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à 28 amendes de 1 000 francs chacune

X... pouvait prétendre pour chacune des interventions pratiquées à la cotation KC 150 + 30/2, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 8 et 11 de la première partie de la nomenclature

reconventionnelle en paiement des diverses sommes formulée par l'employeur datait, elle, du 20 décembre 1978 ; que les juges du fond, qui ont prononcé la compensation pure et simple des sommes due par chacune

l'avoir déboutée en conséquence de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond de décider du responsable de la rupture du contrat de travail lorsque chacune

Chapron, conseiller référendaire, M.

une transaction valable l'acte par lequel l'employeur et le salarié décident de mettre un terme à leurs différends lorsque les parties peuvent se prévaloir, quant à la rupture du lien contractuel, chacune