AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Château de Ris-Orangis, de Me Bouthors, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

RG N : 12/01155 AFFAIRE : SARL DISTRIMAT C/ SAS ETABLISSEMENTS TRUFFY MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

.-98835 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas CHAN, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANT

.-19100 BRIVE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE au déféré --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite

FLORHAM [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituant Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7661 du 16/ 01/ 2015 accordée

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS POLYTECH dont le siège social est 3 allée des Ajoncs - 19800 EYREIN représentée par Me Philippe CHABAUD

greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 41, rue Amédée Gordini - 87280 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD

.-19470 LE LONZAC représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET :