attendu qu'après avoir énoncé qu'il incombe à l'assureur, comme au courtier, de démontrer qu'il a rempli envers l'assuré son devoir d'information et de conseil, l'arrêt relève que le premier contrat Castor

Le 16 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé l’autorisation sollicitée.

des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104 APPELANT(E/S) Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES

: 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1988 par laquelle le maire de Castres

Brigitte, demeurant ci-devant à Castres (Tarn), chemin des Meules, et actuellement à Fiac 81500 Lavaur, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le Conseil de prud'hommes de Castres (

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Benne frères, teinture et apprêts de Finau, dont le siège social est à Castres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représenté par la SELARL d'avocats Accore, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castres à lui verser

demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Castres

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ La société Cantor

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Castom

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Castor, représentant M.

[D], elle a fait castrer le cheval le 12 décembre 2014.

Dans le cadre de chacune de ces requêtes, la commune de Castres, M.

Commune - Castres - Castres (Tarn). n° MPJ2011-0010.

au stade de l'analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet n'a pas produit de mémoire en défense.

22/01/2004 ARRÊT N° N° RG : 03/03873 mg Décision déférée du 23 Juin 2003 - Tribunal de Commerce CASTRES - QUEMERAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE