Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice

pourvoi n° U 19-10.098 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble villa Canteraine

Le 19 octobre 2005, le maître d'oeuvre mettait en demeure la société Castellana de terminer les travaux, ce qui n'a pas été fait. Les époux [U] missionnaient M.

Fréjus, 2 / de la société Liquepur, dont le siège est RN 559 Le Castellan, 83230 Bormes-les-Mimosas, 3 / de M.

Cristille président, Mme Castellani première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU FACILITY HABITAT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Léa CASTELLON

A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SAS Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Castellacci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

attaqué, rendu par un tribunal d'instance en dernier ressort, que par une lettre recommandée du 13 décembre 2007, Mme X... a sollicité son inscription sur les listes électorales de la commune de Castellard-Melan

X... a sollicité son inscription sur les listes électorales de la commune de Castellard-Melan ; que par un courrier recommandé du 20 décembre 2007, "la mairie" lui a demandé de remplir le formulaire CERFA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Dante H..., demeurant à Irigny (Rhône) ..., 3°/ Monsieur Jean Z..., et son épouse, demeurant tous deux "Les Rivières" à Civrieux d'Azergues (Rhône), 4°/ Monsieur Jean A..., et son épouse née CASTELLANI